Au-delà de la mobilisation de moyens financiers supplémentaires pour faire face aux multipes défis actuels qui complexifient les conditions de réussite de nos territoires (mobilité des entreprises, compétitivité accrue, besoins en matière de logements accessibles et durables, d’emplois stables, de qualité d’alimentation et de soins, ajoutés aux enjeux liés à la raréfaction des énergies fossiles), le partenariat avec le secteur privé propose également des avantages sur le plan opérationnel : enrichissement de la réflexion menée pour porter les projets et innovations. En outre, le secteur privé est un acteur incontournable de l’économie locale, mais également de la politique foncière locale ; un nombre important de biens fonciers étant actuellement détenus par des particuliers.
Dans ce contexte, et compte tenu du fait que l’opération foncière fait désormais partie des matières subsidiables par la Politique de Développement Rural (DR) depuis sa révision en 2014, il a été décidé d'appréhender les opportunités et différentes formules de financement avec le privé en vue d’identifier une approche qui permette au développement rural de profiter de la vaste gamme des possibilités de financement qui se sont développées au cours des dernières années ; telles que le crowdfunding (financement participatif), le sale and leaseback ou l’application d’un droit de démembrement (le droit d’emphytéose ou le droit de superficie). Plus particulièrement, l'étude visait à donner des premiers éléments de réponse quant à l'intérêt et la volonté des pouvoirs locaux à cofinancer des projets de leurs PCDR avec le secteur privé (particuliers, entreprises, associations, Fédération). Cette démarche s’est inscrite dans une volonté de ne pas limiter « l’espace de réflexion » de l’étude prospective menée plus largement par la Cellule CAPRU au cours de la période de programmation 2016-2017.
En outre, l’une des hypothèses de base est que la mobilisation de la population pour établir le PCDR peut profiter au financement participatif des projets qui y sont inscrits.
Le rapport d'étude, disponible via le lien ci-dessous, est construit en trois parties. La première partie dresse la méthodologie adoptée. La suivante développe les réponses émises aux questions posées lors des entretiens tenus auprès des communes en ODR (mandataire en charge du PCDR) et des équipes de la FRW. La dernière partie propose des recommandations.
Fichiers joints:
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prospective_financement_alternatif_-_rapport_final_2017.pdf | 739.18 Ko |